Indices INSEE

L’Indice du Coût de la Construction (I.C.C.) mesure chaque trimestre l’évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d’habitation. Il s’agit du prix TVA incluse, payé par les maîtres d’ouvrages aux entreprises de construction. Il s’attache exclusivement aux travaux de construction. Il exclut les prix et coûts liés au terrain (viabilisation, fondations spéciales…), ainsi que les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers. Il ne couvre pas non plus les opérations d’entretien-amélioration.

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L’Indice trimestriel des loyers commerciaux (I.L.C.) créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie est constitué d’indices représentatifs de l’évolution :

• des prix à la consommation ;
• des prix de la construction neuve ;
• du chiffre d’affaires du commerce de détail.

 

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L’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT), adopté par la loi du 17 mai 2011 dite « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit », est composé :

• à 50 % de l’indice des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers,
• à 25 % de l’indice du coût de la construction
• et à 25 % du produit intérieur brut en valeur.

Il s’applique essentiellement aux locaux à usage de bureaux, aux plateformes logistiques et aux activités industrielles, ainsi qu’aux professions libérales. L’ILAT est entré en application depuis le 29 décembre 2011 (Décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011).

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